Réponse publiée le 10 avril 2007

La question de la mixité et de la place des femmes dans le sport est étroitement liée à celle des femmes dans la société. Historiquement, le sport a longtemps ignoré, voire parfois écarté, les femmes. Si, aujourd'hui, elles sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives, elles restent souvent plus éloignées du sport de compétition que les hommes. En effet, les femmes ne représentent encore aujourd'hui qu'un tiers de l'ensemble des licenciés et un tiers des sportifs inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau. Cela ne les empêche pas d'obtenir des résultats, notamment au plus haut niveau des compétitions internationales. Par ailleurs, les femmes sont très insuffisamment présentes dans l'encadrement et dans les instances dirigeantes du sport, et ce d'autant plus que l'on se rapproche du niveau national. L'action entreprise par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) consiste donc, en premier lieu, à donner aux femmes toute la place qui leur revient aussi bien dans les pratiques que dans les instances dirigeantes du sport et dans l'encadrement. Dans le prolongement des conclusions du rapport « Femmes et Sports », remis au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et à la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, le 21 avril 2004, la politique ministérielle en la matière a été définie dans l'instruction n° 04-197 JS du 13 décembre 2004, relative aux priorités d'action « Femmes et Sport » du MJSVA, adressée aux services déconcentrés et établissements nationaux du ministère ainsi qu'aux fédérations sportives. Cette instruction précise notamment que les subventions publiques destinées aux associations proposant des activités physiques et sportives, doivent contribuer à une mixité et une parité renforcées. Elle recommande de tirer les enseignements des jeux Olympiques d'Athènes et de prendre appui sur les commissions régionales du sport de haut niveau, pour veiller à une mobilisation des acteurs du développement du sport en faveur : de la mise en place de pôles et/ou d'outils spécifiques de nature à favoriser la déclinaison de politiques inscrites dans la durée, d'accès au sport de haut niveau féminin ; d'aides financières particulières aux équipes féminines de sports collectifs évoluant au meilleur niveau. Elle recommande également d'apporter une attention particulière au développement des pratiques physiques et sportives féminines, et notamment à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Une démarche a ainsi été engagée afin de favoriser la mixité de l'encadrement sportif par la promotion des formations et des métiers du sport auprès du public féminin. À ce titre, au plan territorial, 5,876 MEUR ont été alloués en 2006 à des actions en faveur de la pratique sportive féminine, sur la part régionale du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et sur les crédits du titre VI. Les moyens affectés à cet objectif ont augmenté de 14,26 % entre 2005 et 2006. Par ailleurs, le MJSVA et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) organisent, depuis 2005, au plan national, un concours. « Femmes et Sport » et des concours régionaux dont l'objectif est de promouvoir l'image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités en France. Ces concours auront permis d'identifier plus de 1 700 projets et de mettre en valeur 351 initiatives depuis leur création. Ils sont reconduits en 2007. Ils bénéficient d'une couverture médiatique dans la presse régionale et deux journalistes font partie du jury du concours national dont la remise des prix se déroulera le 7 mars 2007. Un pôle ressources national « Sport, famille, pratiques féminines » a été créé en décembre 2005 par le ministère chargé des sports. Il est implanté au CREPS PACA sur le site d'Aix-en-Provence. Ce pôle a un rôle d'appui national (expertise, conseil, accompagnement...) des services déconcentrés. Une de ses missions est de valoriser toutes les bonnes pratiques. En outre, il diffuse, depuis février 2006, un bulletin d'information. Un site internet doit aussi être mis en ligne en mars 2007. Concernant spécifiquement le cyclisme, la Fédération française de cyclisme a bénéficié en 2006 d'une aide de 147 800 euros au titre du développement du sport féminin. Dans le cadre du « programme national de développement de l'emploi sportif qualifié » (1 000 emplois STAPS), la Fédération française de cyclisme bénéficie, pendant deux ans, d'un des 47 emplois intégralement financés par l'État qui ont été accordés à 14 fédérations sportives menant des politiques significatives en matière de développement et de promotion du sport féminin. La Fédération française de cyclisme a aussi été récompensée en 2006 puisqu'elle est lauréate du prix « sport au féminin » pour son action intitulée « valorisation du corps arbitral féminin ». Enfin, une aide financière de 6 000 euros est accordée à l'organisation de « la grande boucle féminine » qui se déroulera du 27 juin au 1er juillet 2007.