Réponse publiée le 23 juin 2003

Dès sa prise de fonction, Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a souhaité anticiper la période hivernale afin que soient prises toutes les mesures destinées à assurer l'hébergement de tous les sans-abri en décidant la mise en place d'un plan grand froid. Pour cela, pendant l'été 2002, un recensement des places existantes a été réalisé par les services déconcentrés. Une circulaire, signée par la secrétaire d'Etat, a été adressée à l'ensemble des préfets le 13 septembre 2002 afin de les mobiliser sur l'urgence sociale et les inciter à rechercher des réponses nouvelles permettant de mettre à l'abri les personnes les plus exposées. Ce plan, qui a fait l'objet d'une mise en oeuvre très anticipée et concertée, a été rendu opérationnel dès la mi-novembre 2002. Dans ce cadre, 5 700 places ont été mobilisées spécifiquement pour la période hivernale, en plus des 82 000 places déjà existantes sur l'ensemble du territoire, par les directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) et en faisant appel à d'autres ministères, en particulier à ceux de la défense et de l'intérieur, pour faire face à toute situation exceptionnelle. Un partenariat avec Météo France a permis de prévoir le froid, d'alerter les services déconcentrés et de déclencher le dispositif très en amont. Campagne d'affichage, film vidéo et message d'alerte dans les bulletins météo dans les médias invitant nos concitoyens à la vigilance citoyenne ont été réalisés grâce à un partenariat avec les médias. De plus, une cellule de crise a été réunie sous l'autorité de Mme la secrétaire d'Etat afin d'assurer le suivi du dispositif département par département et une meilleure coordination de prise en charge des personnes à la rue. Enfin, Mme la secrétaire d'Etat a adressé une lettre aux préfets le 9 janvier, précisant les conditions de prise en charge des personnes à la rue : une offre d'accueil et d'hébergement doit leur être proposée, sans contrainte et rappelant que, durant les périodes de grand froid, dans le cas où les personnes refusent d'être mises à l'abri, les agents entrés en contact avec elles doivent, dans un premier temps, user de toute leur persuasion et, en cas d'échec, contacter le SAMU médical (15) ou les pompiers (18) qui se rendront sur place et apprécieront l'urgence vitale et la nécessité de les faire hospitaliser, même sans leur consentement. Le décès des neuf victimes durant la vague de froid de l'hiver dernier trouve son origine dans la difficulté de les convaincre d'accepter un hébergement, alors même que les capacités d'accueil n'ont jamais été saturées. Ce dispositif, qui n'a pas connu de précédent les années passées, a pris fin le 15 avril dernier. Le bilan de cette opération est en cours d'évaluation dans chaque département afin que le plan grand froid 2003-2004 puisse être adapté aux difficultés rencontrées par les acteurs locaux.