Réponse publiée le 30 juin 2003

La création d'une agence pour le développement de l'administration électronique répond au souhait du Premier ministre, conformément au plan RE/SO 2007 présenté en novembre dernier. Pierre de la Coste, dans son rapport sur l'« hyper-République », a confirmé les attentes croissantes vis-à-vis des gouvernants sur ces sujets. L'agence pour le développement de l'administration électronique a donc été créée par décret le 27 février dernier afin d'associer des experts techniques et juridiques de l'administration électronique dans une dimension stratégique orientée vers l'usager. Ces experts de haut niveau seront assistés par un conseil d'orientation réunissant des représentants des ministères, des collectivités territoriales, des organismes assurant des missions de service public, des usagers, des entreprises ainsi que des personnalités qualifiées. Pour l'année 2003, l'agence dispose des crédits alloués en loi de finances initiale 2003, d'une part à l'agence pour les technologies de l'information et de la communication sur l'administration, et d'autre part à la composante de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat qui a rejoint l'agence pour le développement de l'administration électronique, soit au total environ 5,2 millions d'euros. Son budget au titre de l'année 2004 lui permettra de renforcer ses effectifs en intégrant notamment des agents compétents dans la conduite de projets complexes, et d'assurer les missions qui lui sont confiées avec des moyens comparables à ceux des autres pays européens.