Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'évolution de la tarification et l'inadaptation des interventions des services de médecine du travail et les conséquences qui en découlent pour les associations de petite taille appelées à recruter des salariés occasionnels pour des durées très courtes. Il peut citer l'exemple de centres de vacances et de loisirs qui se voient aujourd'hui contraints de cotiser à un service de santé au travail pour des montants sans rapport avec les rémunérations versées, sans parvenir pour autant à obtenir de rendez-vous pour les visites d'embauche dans des délais compatibles avec la durée généralement très courte des engagements. Il souhaiterait savoir quelles mesures sont prévues pour permettre aux associations, notamment à celles qui ont recours aux contrats d'engagement éducatif, de s'acquitter effectivement de leurs obligations légales à un tarif correspondant au service rendu.