Question écrite n° 113274 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés engendrées par la restriction des moyens consacrés à la formation continue des personnels de l'enseignement technique agricole. En effet, les crédits affectés à cette mission ont diminué de 69 % passant de 3,9 millions d'euros en 2001 à 1,25 million d'euros en 2005. Cette évolution consternante permet à chaque agent de bénéficier en tout et pour tout de 0,7 jour de formation par an alors que les derniers accords triennaux avaient fixé comme objectif 3 jours par agent et par an ! Alors que les personnels de l'enseignement représentent 60 % des effectifs du ministère, la part des crédits de formation qui leur est consacrée ne représente plus que 20 %. Si ce constat est pénalisant professionnellement, il l'est aussi moralement puisque le budget 2007 consacre une hausse de 33,67 % aux organismes de formation de l'enseignement agricole privé en portant leurs crédits de 2,215 millions d'euros en 2006 à 2,961 millions d'euros en 2007. Sachant qu'il évoque fréquemment le principe d'équité entre enseignement agricole public et enseignement agricole privé, il désire savoir s'il a l'intention de rétablir une égalité de traitement dans le droit à la formation entre les différents services de son ministère au bénéfice des personnels de l'enseignement agricole public.

Réponse publiée le 3 avril 2007

La formation continue est un levier indispensable pour développer et adapter les compétences des personnels de l'enseignement agricole. Ainsi en 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné la priorité à l'accompagnement de la mise en oeuvre des diplômes rénovés, l'adaptation à l'emploi des personnels (directeurs, conseillers principaux d'éducation, attachés administratifs et gestionnaires), le développement des compétences pédagogiques des enseignants, et l'intégration par les équipes pédagogiques des réglementations en vigueur sur la sécurité, l'hygiène, la prévention. Si le bilan 2005 a effectivement mis en évidence un nombre de 0,7 jour de formation par agent, le ministère de l'agriculture et de la pêche, pour répondre à cette situation, a opéré un redéploiement des crédits en faveur de l'enseignement technique agricole. Ainsi, le budget 2006 consacré à la formation continue des personnels de l'enseignement agricole technique a été de 1,6 million d'euros. Le budget prévisionnel 2007 s'élève à1,9 million d'euros, soit une augmentation entre 2005 et 2007 de 53 %. Par ailleurs, dans le cadre de son programme de soutien transversal à l'ensemble des services, le ministère de l'agriculture et de la pêche prend en charge la requalification des agents administratifs de l'enseignement agricole.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007

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