La Poste
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le projet de directive postale européenne présenté par la Commission européenne le 18 octobre dernier. Aussi, il souhaiterait savoir comment le gouvernement français entend demander le maintien d'un secteur réservé dans le cadre de la directive postale européenne, afin de préserver l'existence d'un service universel postal de haute qualité et à un prix abordable, ce notamment en zone rurale.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006