Réponse publiée le 10 avril 2007

En moins de deux ans, 15 % des foyers français se sont équipés d'adaptateurs TNT. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici 2007. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter là. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique gratuite. Cet objectif a d'ailleurs été inscrit dans la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, adoptée le 22 février 2007. Pour y parvenir, ce texte impose aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'ici à juillet 2007. Plus de 1 000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. En complément, les chaînes devront lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites nationales de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. Il permettra notamment la reprise des décrochages régionaux de France 3. La technologie sera différente mais le service sera le même. La couverture de 100 % des foyers permettra le basculement progressif d'ici le 30 novembre 2011 de la télévision analogique à la télévision numérique. La loi prévoit un ensemble de mesures pour accompagner cette transition. En particulier, une campagne nationale de communication sera lancée afin de garantir l'information des consommateurs. De plus, dans un délai de douze mois, les téléviseurs vendus devront intégrer un adaptateur permettant la réception de la TNT. Par ailleurs, un fonds d'aide est mis en place, sous condition de ressources et dans des conditions qui seront précisées par décret, pour l'équipement des foyers exonérés de redevance audiovisuelle.