Question écrite n° 113320 :
maisons familiales rurales

12e Législature

Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des frais de stage pour les élèves de maisons familiales rurales (MFR). En effet, les aides aux familles pour couvrir les frais de stage ne semblent pas avoir été budgétées dans le cadre de la loi de finances 2007. Il lui demande donc quelle réponse il peut apporter aux MFR à ce sujet.

Réponse publiée le 20 février 2007

Depuis l'exercice 2003, les subventions pour frais de stage et manuels scolaires ne sont plus versées aux établissements d'enseignement agricole privés qu'il s'agisse des lycées privés ou des maisons familiales et rurales. Les crédits correspondants ont été redéployés pour financer une amélioration de la subvention de fonctionnement aux établissements et la revalorisation des bourses sur critères sociaux.

Données clés

Auteur : M. Philippe Tourtelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007

partager