Réponse publiée le 27 février 2007

Le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et plus particulièrement des très petites entreprises (TPE) est au coeur de la politique économique du Gouvernement car elles constituent les gisements les plus riches en termes de croissance et d'emplois. Plus d'un an après l'instauration du contrat nouvelles embauches (CNE) par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, 720 000 CNE ont été déclarés, en cumul sur dix-sept mois. Cela représente 8 % des embauches dans l'entreprise. Selon les résultats d'une enquête menée en juin 2006 par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (DARES), 10 % des embauches n'auraient jamais vu le jour sans ce nouveau contrat, ce qui correspond à une estimation de plus de 70 000 emplois créés. Ce contrat, conçu pour les entreprises comptant jusqu'à vingt salariés, a ainsi trouvé sa place dans les TPE. Il est utilisé aux côtés d'autres types de contrats de travail, chacun d'entre eux répondant à des besoins différents, en fonction du secteur d'activité, du type d'emploi concerné, ou encore des besoins particuliers manifestés par l'employeur ou son salarié. Dans certains secteurs à la recherche de plus de flexibilité, comme celui du bâtiment et travaux publics (BTP), environ 20 % des embauches se font par le biais du CNE. Ce contrat répond donc à un véritable besoin pour les TPE, qui, faute d'être certaines de leur niveau futur d'activité, se refusaient jusqu'alors à embaucher. Ces chiffres confirment l'adéquation de cet outil d'un coût nul pour le contribuable avec la réalité de ces petites structures ainsi que sa contribution au développement de l'emploi. Dans la perspective d'une éventuelle réforme des différents types de contrats de travail et de la définition d'un contrat de travail unique, le Gouvernement intégrera dans sa réflexion les éléments relatifs au bilan de la mise en oeuvre du CNE.