Réponse publiée le 10 avril 2007

Le Gouvernement s'attache à prendre les dispositions pour améliorer les conditions de passage à l'examen du permis de conduire. A cet égard, il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ainsi, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'Etat. Cette augmentation a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen tout en prenant en compte les conséquences de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Le délai de présentation dans le département de la Marne est de un à deux mois entre deux épreuves pratiques de catégorie B. Toutefois, ce délai varie d'une école de conduite à l'autre. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire, au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public). De plus, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se renseigner auprès de la préfecture pour connaître le taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite de ce département. Toutefois, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et d'une volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution et gestion de places, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été mise au point. Cette méthode repose sur des critères plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. En effet, elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique, et du nombre de candidats examinés en première présentation à l'examen pratique. Elle est actuellement appliquée dans trente-trois départements de la métropole, dont le département de la Marne, et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire en 2007. Concernant la durée de validité de l'épreuve théorique générale, elle a été fixée à trois ans quelle que soit la catégorie sollicitée ou la filière d'apprentissage choisie, par l'arrêté du 5 avril 2006 publié au Journal officiel du 10 mai 2006. Toutes les épreuves théoriques générales en cours de validité à la date de publication de cet arrêté (épreuves passées à compter du 10 mai 2004) sont concernées. Enfin, il est vrai que le permis de conduire est perçu par beaucoup de français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Conscient de cette situation, le Gouvernement a mis en place, depuis le 3 octobre 2005 l'opération « permis à un euro par jour » dont l'objectif est de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans d'étaler sur plusieurs mois le coût de leur formation au permis de conduire. Les organismes financiers avanceront, à travers un mécanisme de prêt à taux zéro, le montant de la formation, l'État leur remboursant directement les intérêts des prêts contractés. Les jeunes éviteront ainsi un apport de fonds important en début de formation.