Question écrite n° 113433 :
assurance complémentaire

12e Législature

Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le mécontentement de nombreux artisans boulangers de France concernant le régime obligatoire de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. Les salariés de la boulangerie se voient imposer au 1er janvier 2007 un régime de remboursement complémentaire de santé. Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre aux interrogations des artisans boulangers très inquiets du coût de cette mesure compte tenu des avantages annoncés et des différences de régime d'une région à l'autre.

Données clés

Auteur : M. Rodolphe Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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