Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les mesures proposées par le projet de loi de finances pour 2007, défavorables à l'apprentissage. L'adoption de plusieurs projets de loi sous cette législature (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances) a permis qu'un autre regard soit porté sur l'apprentissage. Néanmoins, les artisans restent inquiets au vu de la portée des articles 60 et 61 du projet de loi de finances pour 2007, n° 3341, présenté à l'Assemblée nationale, qui présentaient une modification du régime d'exonération de cotisations associée aux contrats en alternance et une diversification des ressources de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes. De même, l'article 130 de la loi de finances pour 2005 prévoyait, avant revirement gouvernemental, la suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales dès l'obtention du diplôme par l'apprenti, avant même la fin du contrat d'apprentissage. Il lui demande comment il est possible d'encourager les entreprises artisanales à embaucher des apprentis et dans le même temps alourdir leurs charges.