Réponse publiée le 8 décembre 2003

La décision de transfert du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou a été retenue par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 : elle s'inscrit dans la continuité de décisions analogues concernant des établissements comparables, prises par les divers gouvernements successifs depuis une vingtaine d'années, et traduit la conviction gouvernementale que cette nouvelle implantation, sur un site qui abrite déjà la direction du CNED (Centre national d'enseignement à distance) et l'ESEN (Ecole supérieure de l'éducation nationale), constitue une chance de redynamiser l'établissement au cours d'un grand pôle éducatif fort et cohérent. Le minsitère de l'éducation nationale a pris un arrêté en date du 27 juin 2003 portant transfert du siège social du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou. Le ministère de l'éducation nationale a entrepris d'acquérir un immeuble, propriété du conseil général de la Vienne implanté au Futuroscope : cette acquisition sera effectuée dans ces formes avant la fin de l'année 2003. Le 15 octobre 2003, le ministère de l'éducation nationale a procédé à la réception de deux étages du bâtiment @4. A ce jour, ont été transférés les services suivants : une partie de la direction commerciale, la vente par correspondance et le service du fonctionnement intérieur. Cette décision de délocalisation a été l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'organisation du CNDP, et notamment sur son rôle de tête d'un réseau d'établissements publics qu'il doit piloter et animer, en concertation avec les académies. Celle-ci a permis d'aboutir à la redéfinition, par les services ministériels, de ses grandes missions de service public, en précisant le rôle de maître d'oeuvre du CNDP vis-à-vis du MJENR. Le CNDP continue notamment à assurer ses missions de tête de réseau dans une relation partenariale redéfinie avec les CRDP et avec une plus grande participation des CRDP au développement équilibré du réseau. Il s'attachera particulièrement à apporter son savoir-faire en matière documentaire pour aider à la diffusion des contenus numériques auprès des enseignants, des élèves et des étudiants. Il participera à la promotion des usages éducatifs des produits multimédia éducatifs, par la création d'une agence des usages et d'un pôle national des ressources numériques. Sa politique de coproduction devrait s'étendre dans ce secteur d'activité. C'est pourquoi tout a été entrepris pour que les personnels du CNDP, qui ont développé des compétences unanimement reconnues dans ces domaines d'activité très spécifiques, puissent choisir d'accompagner l'établissement sur sa nouvelle implantation où ils bénéficieront non seulement de conditions de travail modernes et confortables, mais aussi des facilités liées à un regroupement sur un même site, pour lequel ils disposeront d'un dispositif d'accompagnement conséquent qui devrait les convaincre de l'intérêt qu'ils auront dans cette opération. L'objectif de ce plan est également de mettre en place toutes les actions nécessaires au reclassement des personnels de l'établissement qui ne souhaiteraient pas, pour des raisons personnelles ou professionnelles, suivre l'établissement, et cela, quel que soit leur statut. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité, à cet égard, que toute l'attention soit apportée aux situations individuelles et que le reclassement de ces personnels soit pris en charge par l'établissement, avec le soutien des services concernés du ministère. La concertation avec les personnels s'est notamment traduite par une table ronde présidée par le directeur de cabinet de Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, le 7 juillet 2003. Cinq groupes de travail ont été constitués à l'issue de cette table ronde et se sont réunis depuis : « Edition » présidé par Mme Marianne Levy-Rosenwald, médiatrice de l'édition publique ; « production audiovisuelle » présidé par Hélène Waysbord, inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale ; « Arts et culture », présidé par Daniel Bloch, ancien recteur ; « TICE et ressources documentaires », présidé par Emile Gaspari, ancien directeur du CRDP de Montpellier ; « Mission et organisation du réseau SCEREN », présidé par Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Un sixième groupe de travail doit être constitué en novembre 2003 pour examiner le futur périmètre de l'antenne parisienne du CNDP. Une nouvelle table ronde doit se réunir en décembre 2003 pour examiner les conclusions des six groupes de travail. Dans l'état actuel du projet, il est prévu que 300 personnes environ soient installées à Poitiers à la date de septembre 2005. La signature d'un protocole d'accord sur la mise en oeuvre de la délocalisation entre le ministère, le directeur général et les représentants du personnel du CNDP est souhaitée d'ici à la fin de l'année 2003.