Réponse publiée le 13 février 2007

La législation marocaine ne prévoit plus la possibilité pour deux étrangers résidant au Maroc de se marier devant les autorités locales. Par ailleurs, nos consuls ne peuvent célébrer que des mariages entre Français. Plusieurs solutions alternatives peuvent être présentées et recherchées. Tout d'abord, le couple peut se marier en France si l'un des futurs époux y dispose, soit d'un domicile (lieu du principal établissement), soit d'une résidence, au sens que le code civil attache à ces termes. La résidence est définie par une habitation continue durant le mois qui précède la publication des bans. Il convient de préciser que cette résidence, conformément à la rubrique 392 de l'instruction générale relative à l'état civil, peut être choisie uniquement en vue du mariage, donc temporaire et abandonnée après la publication des bans. Les officiers d'état civil communaux ont, de surcroît, pour instruction d'adopter une attitude libérale pour apprécier ce critère de domicile ou de résidence. Est notamment visé le cas où le demandeur, bien qu'ayant des centres d'intérêt personnels, familiaux ou professionnels répartis en plusieurs lieux, peut justifier d'une adresse et de liens durables dans la commune. Le couple peut également se marier, sous certaines hypothèses, devant un officier d'état civil de l'État de nationalité du conjoint étranger. Cela peut être le cas, sur le territoire même de cet État devant un officier d'état civil communal, si la législation n'y impose aucune condition de résidence. C'est le cas, par exemple, du Danemark et de la Grèce. Cela est également possible devant un officier d'état civil consulaire de cet État, si sa législation l'autorise à célébrer le mariage de l'un de ses ressortissants avec celui d'un pays tiers. À la connaissance de ce ministère, il en va ainsi au Maroc des agents diplomatiques ou consulaires italiens, espagnols, belges ou grecs.