Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la politique de la France en matière d'acquisition de la nationalité. Périodiquement, notamment lors des débats portant sur le droit de vote des résidents étrangers, il est fait état de la position libérale de la législation française en matière de naturalisation Dans le même temps, la presse a rapporté que les refus et les ajournements dans les demandes de naturalisations par décret étaient très différents en fonction de l'origine nationale des demandeurs. Cette affirmation semble corroborée par les données publiées en 1997 par le ministère de l'emploi et de la solidarité concernant les nationalités d'origines ayant vu plus de cent naturalisations sur l'année. En 1997, les taux de rejets et ajournements ont été, pour ne donner que quelques exemples, de 7,2 % pour les demandeurs italiens, de 8,2 % pour les demandeurs portugais, tandis qu'il était de 23,6 % pour les Cambodgiens, 27,8 % pour les Tunisiens, 32,7 % pour les Algériens, 33,7 % pour les Marocains et 54,1 % pour les Sénégalais. Elle lui demande s'il peut fournir, pour les dernières années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002, le nombre de demandes de naturalisations par décret, les nombres d'acceptation, de refus et d'ajournement ventilés par nationalité d'origine. Au cas où ces chiffres confirmeraient que les acceptations varieraient significativement en fonction de la nationalité, elle lui demande s'il peut en donner les raisons.