Réponse publiée le 3 février 2004

Le Gouvernement n'ignore pas que les personnes qui viennent de perdre leur conjoint sont souvent très fragilisées et qu'il peut donc leur être difficile de faire face à l'ensemble des démarches consécutives au décès. L'article 31 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a d'ailleurs réformé le dispositif de réversion prévue au profit des conjoints survivants d'assurés du régime général ou des régimes de salariés agricoles, d'artisans ou de commerçants. En effet, à compter du 1er juillet 2004, le nombre de conditions à satisfaire pour prétendre à une pension de réversion sera diminué : les conditions de durée de mariage et de limite de cumul avec un avantage de vieillesse ou d'invalidité seront supprimées, la condition d'âge (55 ans) sera progressivement abaissée pour disparaître à terme, rendant ainsi sans objet l'existence de l'allocation de veuvage accordée aux conjoints survivants de moins de cinquante-cinq ans ; seule subsistera une condition de ressources. L'instruction des demandes s'en trouvera facilitée, ce qui ne peut évidemment qu'avoir des effets positifs sur formalités administratives pesant sur les conjoints survivants et sur les délais de versement des pensions de réversion. Par ailleurs, les régimes d'assurance vieillesse s'attachent à faciliter les démarches des conjoints survivants et à leur épargner des situations de détresse : leurs agents assistent si nécessaire les intéressés dans le remplissage du formulaire de demande, étant rappelé que la demande effectuée auprès d'un seul régime vaut demande auprès de tous ; un guide des formalités â accomplir a été élaboré spécifiquement pour les conjoints survivants et largement diffusé dans les caisses de retraite, les caisses primaires d'assurance maladie et la plupart des mairies ; des avances sont consenties le cas échéant, de sorte qu'il n'apparaît pas justifié de transférer purement et simplement au conjoint survivant le bénéfice d'une pension de retraite dont il n'a au demeurant vocation à percevoir qu'une fraction. Enfin, si la demande de pension (de réversion ou non) auprès des régimes de base ne vaut pas aujourd'hui demande auprès des régimes complémentaires, ceux-ci ont néanmoins pris des dispositions pour faciliter les démarches administratives et éventuellement soutenir les assurés en situation de détresse. Ils ont en effet créé dans chaque département des « centres d'information et de coordination de l'action sociale » (CJCAS) qui peuvent, outre une aide à l'accomplissement des formalités administratives, attribuer des aides financières exceptionnelles, notamment aux conjoints survivants.