Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Claude Leteurtre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la réforme du fonds d'assurance formation (FAF) du secteur des métiers. A la suite de certains dysfonctionnements signalés par les services de contrôle de l'Etat de quelques fonds d'assurance formation professionnelle du secteur du métier, une réforme des textes de 1997, relatifs à la formation professionnelle des artisans, est actuellement à l'étude. L'une des options retenues serait la création d'un FAF unique au plan national, chargé d'agréer et de gérer les demandes de formation continue déposées par les chefs d'entreprise, leurs conjoints, leurs collaborateurs et les auxiliaires familiaux. Une telle orientation irait à l'encontre du mouvement de décentralisation engagé par le Gouvernement et contre le souci des instances représentatives du secteur qui souhaitent une plus grande proximité en matière de formation professionnelle. D'autre part, une telle optique conduirait inévitablement à un système lourd à gérer et déconnecté des besoins et attentes de formation spécifique des artisans de chaque région. Il lui demande en conséquence quels sont les axes de réforme des FAF de branches et régionaux et s'il entend maintenir une gestion décentralisée des outils de formation continue du secteur des métiers.