Réponse publiée le 27 février 2007

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. Les études réalisées montrent à cet égard un maintien du pouvoir d'achat, depuis 1990, des pensions versées par le régime général. L'article 27 de la loi de 2003 a fixé, pour le régime général et les régimes alignés, une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs, qui permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions en suivant l'évolution prévisionnelle des prix, avec ajustement éventuel l'année suivante. Chaque année, les pensions de retraite sont ainsi revalorisées pour refléter l'inflation prévisionnelle et corriger leur éventuel différentiel entre l'inflation constatée au titre de l'année précédente et celle qui avait été initialement anticipée. Ainsi pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % tient compte de l'inflation prévue pour cette année (1,8 %) et d'un ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 % contre 1,5 % initialement prévu). Outre l'indexation sur les prix, les salariés et retraités les plus modestes bénéficient d'une garantie particulière sur leur niveau de pension, à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi de 2003, d'une pension égale à 85 % du SMIC net pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif sera atteint grâce à la revalorisation supplémentaire du minimum contributif en trois étapes, de 3 % chacune, d'ici à 2008 au titre de la partie cotisée de la carrière. La première étape a été réalisée en 2004 et, au 1er janvier 2006, le minimum contributif a de nouveau été revalorisé de 3 %, en plus de la revalorisation de garantie du pouvoir d'achat. Une nouvelle revalorisation est prévue le 1er janvier 2008. La question des modalités d'évolution du niveau de retraite doit, en tout état de cause, être éclairée par les travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Le rapport du COR de mars 2006 dresse ainsi de nouvelles projections de long terme des régimes de retraite, notamment sur l'ampleur des besoins de financement aux horizons 2020 et 2050. Ces éléments de cadrage, complétés par le 4e rapport que le Conseil a adopté en janvier dernier, sont particulièrement utiles pour le débat sur le système de retraite et pour préparer le rendez-vous des retraites prévu d'ici à 2008.