Réponse publiée le 17 avril 2007

À compter de l'imposition des revenus 2005, le crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) est recentré sur deux objectifs : le développement durable et les économies d'énergie. Il s'agit, d'une part, d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et l'efficacité des' équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et, d'autre part, d'encourager l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Ainsi, les chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sont comprises parmi les équipements éligibles au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quater du CGI. À cet égard, l'arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, du 9 février 2005, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005, a fixé la liste limitative des équipements éligibles en fonction de critères de performance énergétique stricts, définis en concertation avec les représentants des ministères techniques compétents et les représentants des professionnels concernés. Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat de ces équipements, tel qu'il résulte de la facture délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux. La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement, ce qui implique que les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes, en sont exclus. Plutôt que d'appliquer le crédit d'impôt à des frais annexes dont le montant diffère peu selon l'importance de l'équipement, cette distinction témoigne de la volonté des pouvoirs publics de concentrer l'effort budgétaire sur la partie la plus performante de l'équipement en matière d'économie d'énergie.