Réponse publiée le 13 mars 2007

Depuis plusieurs années, la France mène, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour soutenir le processus de transition en République démocratique du Congo et consolider l'État de droit et la démocratie dans ce pays meurtri par plusieurs années de guerre civile. Nous avons joué un rôle politique de premier ordre au sein des structures d'accompagnement des autorités congolaises, notamment le Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT). Nous avons également apporté un soutien significatif au processus électoral, par un appui à la Commission électorale indépendante et une contribution importante à la mission de l'Union européenne EUFOR, qui a joué un rôle décisif dans la stabilisation de la situation sécuritaire à Kinshasa. Par ailleurs, une mission parlementaire d'observation électorale s'est rendue en République démocratique du Congo à l'occasion des scrutins présidentiels et législatifs du 30 juillet dernier. L'engagement important de la France et de la communauté internationale a permis à l'ensemble du processus électoral (élections présidentielle, législatives, provinciales et sénatoriales) de se dérouler dans de bonnes conditions et d'aboutir à la mise en place de nouvelles institutions légitimement élues. L'acceptation des résultats par le vice-président Jean-Pierre Bemba, élu sénateur de Kinshasa, a levé la dernière hypothèque sérieuse pesant sur l'achèvement du processus de transition. Le président Kabila peut désormais s'appuyer sur une majorité de gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat. Son camp dispose, par ailleurs, de la majorité dans sept des onze provinces du pays. Nous sommes toutefois conscients que cette réussite, aussi encourageante soit-elle, n'est qu'une étape dans le processus de consolidation de la paix et de l'État de droit en République démocratique du Congo. Sur le plan politique, le principal enjeu est d'assurer le fonctionnement des nouvelles institutions dans un cadre démocratique apaisé où l'opposition a toute sa place. Le nouveau gouvernement devra, par ailleurs, relever de nombreux défis pour permettre la sortie de crise humanitaire, relancer l'économie et reconstruire le pays. L'État devra ainsi renforcer son autorité et ses capacités sur tout le territoire, et mener une politique déterminée pour asseoir la bonne gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité. Pour le moment, l'armée congolaise reste en effet incapable, sans le soutien de la communauté internationale, de faire face aux problèmes de sécurité du pays, notamment dans l'est où la situation reste volatile. Une amélioration est toutefois perceptible avec la signature récente d'accords avec les principaux groupes armés et, en particulier, le général rebelle Laurent Nkunda dans le Nord-Kivu. Dans ce contexte encore fragile de sortie de crise, nous poursuivrons notre action, à titre bilatéral et dans les enceintes internationales, pour permettre la consolidation de la paix et promouvoir une culture de bonne gouvernance et de débat démocratique au sein des nouvelles institutions issues des élections. Nous continuerons en particulier à oeuvrer pour le maintien d'une présence robuste de la mission des Nations unies en RDC (MONUC), et la mise en place d'un mécanisme de dialogue politique avec les autorités congolaises. Nous allons par ailleurs mettre en oeuvre prochainement, en concertation avec le gouvernement congolais, un document cadre de partenariat qui traduira les grandes priorités de notre coopération pour les cinq années à venir. Nous accorderons une importance particulière à la stabilisation du pays par l'approfondissement de notre coopération dans le domaine de la défense, de la police et de la justice ; à la restauration des capacités de l'État, condition essentielle à la sortie de crise humanitaire et au développement économique et social de la RDC ; à la promotion de la francophonie, qui représente un enjeu majeur dans ce pays de 60 millions d'habitants. Nous veillerons bien entendu à assurer la complémentarité de nos actions avec celles des autres bailleurs de fonds, et en particulier de l'Union européenne.