Réponse publiée le 6 mars 2007

Selon les dernières statistiques portant sur l'année 2006, les véhicules ayant des émissions de CO2 supérieures à 225 g/km représentent 4 % des immatriculations du marché. Parmi ces véhicules, 68,4 % sont des « 4 x 4 ». En 2005, 1,7 % des véhicules neufs émettaient plus de 250 g CO2/km et 7,8 % des véhicules neufs émettaient plus de 200 g CO2/km. En 2006 les ventes des véhicules émettant plus de 200 g CO2/km (dont les 4x4) ont diminué de 11 % et représentent 7,1 % du marché total. En complément aux informations données par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (www.ademe.fr), des statistiques plus détaillées et des commentaires sur les évolutions des gammes sont disponibles sur le site du Comité des constructeurs français d'automobiles (www.ccfa.fr). Afin de minimiser la vente de ces véhicules très émissifs en CO2 et d'encourager de manière générale l'achat de véhicules moins consommateurs, le Gouvernement a décidé ou mis en oeuvre plusieurs mesures : une information aussi claire que possible des acheteurs sur les émissions des véhicules et leur consommation, grâce aux étiquettes maintenant obligatoires qualifiant l'efficacité énergétique des véhicules par un référentiel allant de A à G analogue à celui des appareils électroménagers. Le plan climat actualisé en 2006 prévoit d'étendre ce mécanisme aux véhicules d'occasion ; une fiscalité automobile pour les véhicules de société qui se fonde sur les émissions de CO2 des véhicules, et une surtaxe pour les certificats d'immatriculation des voitures émettant plus de 200 g CO2/km. Cette fiscalité sur les véhicules de société a eu des effets en 2006 sur la composition du parc automobile des entreprises ; la modulation de péages autoroutiers, avec des réductions accordées aux véhicules les moins émetteurs, dont la mise en oeuvre a été décidée sur la base du rapport que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confié à Jean-Pierre Beltoise. Enfin, il convient de rappeler que la TIPP est directement proportionnelle à la consommation, donc aux émissions de CO2, et participe donc également du dispositif incitatif.