Réponse publiée le 13 février 2007

En raison du contexte sanitaire international relatif à l'influenza aviaire hautement pathogène, l'importation des oiseaux de volière sauvages et d'élevage, en provenance des pays tiers, est suspendue par décision communautaire depuis le 28 octobre 2005. Cette disposition est applicable jusqu'au 31 mars 2007. Sauf évolution sanitaire défavorable, les importations d'oiseaux de volière pourraient reprendre dès le mois d'avril 2007. Ces opérations seront alors soumises à des conditions sanitaires et de bien-être animal dont la nature est fixée par une décision communautaire qui a été votée lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 11 janvier 2007. Ce texte sera publié dans les semaines à venir au Journal officiel de l'Union européenne. Cette décision interdira l'importation dans l'Union européenne des oiseaux de volière prélevés dans le milieu naturel. Elle a été soutenue par les autorités françaises qui ont également milité pour un renforcement de la surveillance des établissements exportateurs dans les pays d'origine et la mise en place d'une identification fiable des oiseaux afin de garantir leur origine d'élevage.