Réponse publiée le 20 février 2007

Les agents de la SEITA ont fait part de leur inquiétude sur le devenir des retraités, et plus particulièrement sur la revalorisation des pensions de retraite qu'ils jugent insuffisante. Ils demandent que soit appliqué le mécanisme de revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires issu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le mode de revalorisation des pensions de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) tel que fixé par le décret n° 95-99 du 2 février 1995 adaptant le régime spécial de retraite correspond au mode de revalorisation des pensions des fonctionnaires de l'État avant la réforme de 2003. Depuis la loi du 21 août 2003 précitée, le mode de revalorisation des pensions des fonctionnaires a été modifié dans le sens d'un rapprochement avec le régime général. Cette mesure s'inscrit dans un ensemble cohérent de dispositions d'harmonisation des pensions des régimes des salariés du secteur privé et des fonctionnaires. Ainsi, l'application d'un nouveau mode de revalorisation des pensions dans le régime de retraite de la SEITA impliquerait une évolution plus large des paramètres de ce régime.