Réponse publiée le 21 avril 2003

L'allocation de rentrée scolaire est versée, sous condition de ressources, aux parents d'enfants âgés de 6 à 18 ans afin de leur permettre de faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée des classes. Les études statistiques démontrent que les parents utilisent cette allocation à cette fin. Toutefois les exceptions existent. L'idée de verser une partie de l'allocation à un tiers n'est pas à l'étude, et ce pour deux raisons : si la commune prenait en charge cette réforme, compte tenu du fait que la commune de résidence de l'enfant n'est pas toujours celle qui le scolarise, elle serait difficile à appliquer. Cette situation est d'autant plus fréquente que la commune compte un petit nombre d'habitants, et que l'âge de l'enfant s'accroît. Si une telle gestion revenait au département ou à la région, à ces mêmes difficultés s'ajouterait celle de l'importance du nombre d'élèves. L'allocation de rentrée scolaire ne bénéficie pas à toutes les familles. Il semble donc indélicat vis-à-vis des enfants d'une même classe par exemple, d'introduire une différence de cette sorte : certains auraient des fournitures fournies par une collectivité parce que leurs parents ont des revenus modestes, d'autres auraient du matériel choisi avec leurs parents. Certains enfants pourraient se sentir stigmatisés. Néanmoins, s'il est constaté une réelle déresponsabilisation des parents qui utilisent l'allocation de rentrée scolaire, ou les prestations familiales, à des fins sans rapport avec l'entretien matériel de leurs enfants, le foyer peut être mis sous tutelle dans le cadre de la procédure dénommée « tutelle aux prestations sociales enfants »(TPSE).