Réponse publiée le 15 mai 2007

Le Gouvernement a consacré depuis 2002 des moyens très significatifsà l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile. Le premier accueil des demandeurs d'asile s'organise dans le cadre de dispositifs formalisés que sont les plates-formes d'accueil pour demandeurs d'asile, qui assurent une fonction de guichet unique (évaluation sociale, information juridique, ouverture droits à la CMU...). En 2006 l'État a financé 42 plates-formes contre 29 en 2005. Sur la base du diagnostic effectué, les demandeurs d'asile sont orientés à l'issue, et dans la mesure du possible, sur un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Il existe aujourd'hui près de 20 000 places en CADA à rapporter aux 5 282 places en 2001. Le Gouvernement privilégie l'hébergement des demandeurs d'asile dans des centres spécialisés, plutôt que le versement d'une prestation en espèces, afin d'offrir un suivi et un accompagnement de qualité à ce public (le PLF 2007 prévoit la création de 1 000 places supplémentaires). Ces structures spécialisées sont complétées par un dispositif d'urgence soit dans des structures collectives soit dans des hôtels. Il existe au total environ 35 000 places d'hébergement spécifiques dédiées aux demandeurs d'asile. Les personnes qui ne sont pas hébergées en CADA, où la prise en charge est complète, perçoivent une allocation temporaire d'attente (ex-allocation d'insertion), à l'exception de celles qui refusent une telle offre d'hébergement. Cette allocation est désormais versée aux demandeurs d'asile pendant toute la durée de la procédure d'instruction de leur demande, recours auprès de la commission de recours des réfugiés compris. L'action du Gouvernement dans la prise en charge des demandeurs d'asile a été très volontariste depuis 2002 et permet aujourd'hui d'offrir un accueil de qualité et adapté à la situation de ce public. Il va sans dire que les normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile définies au niveau européen dans la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 sont respectées.