redevance audiovisuelle
Question de :
M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'extension de l'exonération de la redevance de l'audiovisuel aux titulaires de l'allocation spécifique de solidarité. Cet avantage pourrait concerner les personnes occupant parallèlement une activité professionnelle. L'extension du champ de cette exonération encouragerait ainsi certains de nos concitoyens sur le retour au marché de l'emploi à envisager une meilleure réinsertion professionnelle. Il conviendrait dans cette hypothèse, de prendre en compte les périodes réellement travaillées dans le calcul du nouveau dispositif. Il lui demande de lui faire connaître son sentiment.
Auteur : M. Gérard Lorgeoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006