Question écrite n° 113750 :
IUT

12e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les responsables des instituts universitaires de technologie (IUT). De nombreux directeurs d'IUT s'inquiètent de la diminution des financements de l'État en faveur de ces établissements alors même que le nombre d'étudiants en IUT croît régulièrement. En effet, le ministère calcule une dotation globale de fonctionnement (DGF) théorique correspondant à un fonctionnement normal des IUT ; or les directeurs d'IUT s'alarment de la baisse du taux minimum de couverture DGF et demandent le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil. Ils souhaitent également, en 2007, un nombre de création d'emplois conforme à la charge d'enseignement des IUT. Aussi il voudrait savoir si des mesures sont envisagées en faveur des IUT alors que l'enseignement technique requiert actuellement des équipements de pointe permettant aux cours dispensés de rester en adéquation avec les besoins des entreprises.

Réponse publiée le 16 janvier 2007

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois de IATOS.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007

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