Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le report de l'examen en seconde lecture à l'Assemblée nationale de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, au regard des missions confiées à la FNPF et aux FDAAPPMA au cours de l'examen de ce texte en première et deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, ce report est incompris. Depuis plusieurs mois, la mise en place du socle de la FNPF est engagée ainsi que le financement transitoire de CSP en vue de sa transformation en ONEMA. Le vote définitif de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est nécessaire pour permettre la publication du décret tendant à créer la fédération nationale qui aura la charge de coordonner les actions des fédérations départementales qui emploient 800 salariés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que le vote en seconde lecture de la loi sur l'eau intervienne le plus rapidement possible à l'Assemblée nationale afin de répondre aux attentes des adhérents des fédérations de pêche. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.