zones franches urbaines
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que les zones franches urbaines ont été créées en 1996 pour redynamiser l'emploi dans des quartiers « sensibles » au moyen d'exonérations fiscales destinées à inciter les entreprises à favoriser une embauche locale M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de bien vouloir lui communiquer le bilan de ce dispositif notamment pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes et le département de la Loire.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006