taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Cette taxe, destinée à la solidarité entre commerçants, semble s'être transformée en un impôt caché, et a été quasiment triplée par la loi de finances 2004. Il lui demande s'il ne convient pas de faire revenir le produit de la TACA à sa destination initiale, la solidarité entre les différentes formes de commerce, et d'annuler cette hausse de la TACA intervenue en 2003.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006