exonération
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'exonération des charges mise en place en faveur des organismes d'intérêt général dans les zones de revitalisation rurales. Il serait souhaitable de préciser si les contractuels de droit public sont pris en compte dans cette exonération, et si, en cas d'emploi aidé (emploi jeune, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, etc.), la part au-delà de la prise en compte dans l'emploi aidé peut faire l'objet d'une exonération de charges, à savoir la part supérieure au SMIC.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006