Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la recherche des majeurs disparaissant et des moyens mis en oeuvre pour les retrouver. En effet, la disparition de majeurs frappe annuellement plusieurs milliers de familles dans notre pays, lesquelles demeurent alors dans le plus grand désespoir et se heurtent, presque toujours, à la conjonction d'un évident manque de moyens, et à la difficulté pour les responsables de la force publique de lancer des recherches au nom de la liberté d'aller et venir des individus. Par conséquent, alors qu'elles sont systématiques pour les mineurs, elles ne le sont plus pour les personnes majeures, laissant souvent les familles dans le désarroi le plus profond. Dans ces conditions, plusieurs mesures pourraient être mises en oeuvre afin de donner un caractère courant à ce type de recherches : tout d'abord, celle de la création d'un statut du disparu. Celui-ci pourrait être établi par une simple déclaration faite auprès d'un service de l'État garant de l'authenticité de la démarche entreprise. Une telle démarche pourrait générer, au plan patrimonial, des conséquences spécifiques comme l'abandon des droits successoraux et ceux de l'autorité parentale, le prononcé du divorce pour disparition volontaire, l'attribution des biens restés abandonnés. Ensuite, les lenteurs procédurales pourraient être combattues en centralisant les recherches policières, en augmentant les moyens de l'OCRVP et la DAV afin qu'elles puissent répondre efficacement à l'urgence de ces situations. Enfin, des recherches d'ampleur demanderaient une meilleure centralisation des moyens de diffusion. Il conviendrait donc qu'un nouveau service centralisateur soit structuré afin de fédérer, au niveau national, tous les organismes susceptibles d'apporter leur concours aux recherches entreprises, par des diffusions d'avis de recherche, comme les DDASS, les foyers d'accueil, les diverses structures sociales, les hôpitaux, les caisses d'assurance maladie, les URSSAF. Les associations ne peuvent pas accéder de façon globale à ces structures. Dans ces conditions, elle souhaite qu'il lui indique les mesures qu'il compte prendre afin de faciliter et de systématiser les recherches à l'égard des majeurs, dont la disparition est tout aussi traumatisante pour les familles et les victimes que celle des mineurs.