maladies professionnelles
Question de :
M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation d'anciens militaires de la Marine nationale ayant travaillé pendant de nombreuses années au contact de l'amiante lorsque ceux-ci étaient embarqués sur des bâtiments de guerre. Il s'agit en particulier de marins ayant exercé les spécialités de mécaniciens, électriciens, charpentiers et électrotechniciens. Une étude interministérielle menée par le ministère de la défense s'est axée sur l'extension aux activités des militaires de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante jointe à l'arrêté du 7 juillet 2000. Cette note avait pour but de modifier éventuellement ledit arrêté. Or, après transmission à ses services, il semblerait qu'aucune suite n'ait été donnée à ce jour. Inquiets des conséquences sur leur futur état de santé, ces anciens militaires réclament que leur soit reconnu le bénéfice d'une retraite anticipée. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'enrayer l'inégalité de traitement entre professions. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée le 21 avril 2003
L'arrêté du 7 juillet 2000 fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante. Afin d'étendre le bénéfice de cette allocation aux anciens militaires exerçant une seconde activité professionnelle dans le secteur civil, le ministère de la défense a demandé au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité de modifier ce texte. Cette modification vise à annexer à l'arrêté les listes des sites et des spécialités où des militaires ont pu être exposés à l'amiante dans le secteur de la construction et de la réparation navales. Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a demandé qu'une expertise complémentaire soit effectuée. Les résultats, attendus prochainement, devraient permettre de faire procéder à la modification de l'arrêté du 7 juillet 2000.
Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003