professions de santé
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions d'études des élèves en soins infirmiers. Leurs études sont légiférées par l'arrêté du 23 mars 1992 pour les étudiants entrés avant septembre 2001. Pour ceux entrés après cette période, ils dépendent de l'arrêté de septembre 2001. Or, certains articles des textes de mars 1992 ne sont toujours pas appliqués tant en ce qui concerne le déroulement des cours que celui des stages. Par exemple, la pénurie d'infirmiers diplômés d'État amène à considérer les étudiants de 2e et 3e années comme du personnel à part entière. Les associations d'étudiants dénoncent prioritairement leur absence de participation dans les décisions prises pour leur formation. Ils font en effet valoir que leur présence dans les organismes décisionnels permettrait d'éviter un certain nombre de problèmes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 1er septembre 2003
Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées par les étudiants infirmiers au cours de leurs études. Afin de pallier ces difficultés, plusieurs réponses ont d'ores et déjà été apportées. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées veille notamment à ce que les dispositions prévues par le relevé de décisions du 2 avril 2001 concernant les étudiants infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Les étudiants infirmiers bénéficient de nouvelles mesures telles que versement d'indemnités de stage, remboursement des frais de transport qu'ils engagent pour se rendre sur les terrains de stage, accès aux prestations du CROUS ou amélioration des conditions d'attribution des bourses. Un comité réunissant des représentants du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et des représentants des étudiants signataires du relevé de conclusions précité assure le suivi de ces mesures et travaille à leur amélioration. Par ailleurs, dans chaque institut de formation en soins infirmiers, des représentants des étudiants siègent au conseil technique, compétent pour tout ce qui a trait à la formation théorique et clinique. Au plan national, cinq étudiants infirmiers siègent à la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales qui émet des avis sur les questions relatives à la formation des infirmiers. Il apparaît en conséquence qu'à tous les échelons de décision, les étudiants infirmiers sont étroitement associés aux questions concernant leurs études.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 1er septembre 2003