Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux menaces pesant sur la biodiversité. La disparition accelérée de la diversité biologique sur toute la planète est, avec le réchauffement climatique, l'une des deux urgences actuelles en matière d'environnement. Préserver la biodiversité est donc également un des objectifs forts du Gouvernement. En 2004 a été adoptée la stratégie nationale pour la biodiversité, qui vise à stopper l'érosion de la diversité biologique d'ici 2010. Cette décision répond aux engagements auxquels la France a souscrit en la matière, tant au niveau européen qu'au sommet de la Terre de Johannesburg. La stratégie a pour objectif de mobiliser au-delà des acteurs habituels dans le domaine de la protection de la nature, l'ensemble de la société, tous secteurs d'activités confondus ; en premier lieu au sein de l'État. C'est pourquoi elle prévoit en particulier la prise en compte de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles et sur tout le territoire, y compris outre-mer et non plus par le seul biais de politiques spécialement dédiées à la conservation d'espèces et d'espaces naturels remarquables. À cette fin, le Gouvernement a adopté en novembre 2005 sept premiers plans d'action sectoriels pour mettre en oeuvre les orientations de la stratégie dans les secteurs de l'agriculture, des transports terrestres, de l'urbanisme, des territoires, de la mer, du patrimoine naturel et de la diplomatie de la France puis, en octobre 2006, trois autres plans d'actions, dans les domaines des forêts, de la recherche et de l'outre-mer. Toutes les collectivités territoriales d'outre-mer à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon pour qui les réflexions sont en cours, sont ainsi, à ce jour, elles-mêmes dotées d'un plan d'actions. La prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d'urbanisme, l'extension des aires protégées, notamment en mer et outre-mer, l'amélioration de la connectivité écologique du territoire, la lutte contre la disparition des prairies naturelles et des haies, la promotion de pratiques utilisant moins de pesticides, des mesures fiscales en faveur de la nature et de sa restauration, l'utilisation durable des ressources halieutiques, le financement d'actions internationales par des organisations françaises de conservation de la nature et la création de la plus grande réserve naturelle des terres australes et antarctiques françaises (plus de 600 000 ha) sont quelques exemples des actions engagées ou bien à ce jour déjà réalisées. Le 22 mai, journée mondiale de la biodiversité, ont été pour la première fois organisées en France de nombreuses manifestations destinées à sensibiliser largement nos concitoyens. Une plaquette de sensibilisation des différents niveaux hiérarchiques de l'entreprise a été en particulier présentée conjointement par la ministre de l'écologie et du développement durable et l'association française des entreprises privées (AFEP), première étape dans une démarche de coopération avec le secteur privé au sujet de la biodiversité, au-delà du cadre déjà en partie exploré du mécénat d'entreprise. Au plan européen, la France a rattrapé, en 6 mois, le retard de plusieurs années accumulé dans la désignation des sites Natura 2000. Le réseau français comprend, depuis le 30 avril 2006, 1307 sites d'intérêt communautaire et 367 zones de protection spéciale et couvre, globalement, près de 12 % du territoire. Le gouvernement est particulièrement attaché à ce que la concertation demeure l'un des éléments moteurs pour construire, avec les gestionnaires des sites, une politique de préservation de la biodiversité, qui permette en même temps de maintenir les activités humaines sur les sites. Former, diffuser la connaissance et rendre possible une évaluation régulière de chacun des plans d'actions sont également des priorités. 2006 a été l'année de la mise en oeuvre d'un véritable système d'information pour rassembler et rendre accessible au public un ensemble de données sur la nature. Il permettra la mise au point et l'enrichissement progressif d'un « tableau de bord » de la biodiversité. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a mis en oeuvre avec succès le plan de renforcement des populations d'ours dans les Pyrénées avec le lâcher de cinq ours. La loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux a été adoptée sans opposition par le Parlement. Elle consolide la protection des coeurs des parcs nationaux, permet une plus grande implication des élus, et rend possible la création de nouveaux parcs nationaux, en particulier en Guyane et à la Réunion. Elle crée aussi les parcs naturels marins, outils de gestion des secteurs marins à forte valeur écologique qui permettra à l'État d'associer l'ensemble des usagers de la mer à une gestion à long terme de la mer et de ses ressources naturelles. Enfin, des champs nouveaux émergent au moment où les médias et l'opinion publique consacrent davantage d'attention à l'écologie et au développement durable. La prise de conscience du bien-fondé d'une éco-fiscalité en est un exemple récent. Le Gouvernement a également progressé dans ce domaine afin de concilier économie de marché et protection de l'environnement. Ainsi, la loi de finances pour 2006 comporte des dispositions fiscales innovantes pour les propriétés situées en zone Natura 2000. L'action conduite par la ministre de l'écologie et du développement durable demeure donc plus que jamais déterminée et pragmatique sur l'ensemble de ces champs, dont les retombées en terme d'emplois sont effectivement loin d'être négligeables.