Indochine
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Indochine. Ces derniers demandent l'attribution de la médaille commémorative « Indochine », pour la période s'étendant du 11 août 1954 au 1er octobre 1957, précisant que le TRN peut être obtenu jusqu'à cette date et qu'il est assorti d'une médaille hiérarchiquement plus élevée qu'une médaille commémorative. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant 90 jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration correspond à la date du cessez-le feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007