Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Non inscrit

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisance, voire l'absence, des financements destinés à permettre une évolution positive du programme « nouveaux services emplois jeunes » et particulièrement l'intégration des emplois jeunes dans les services des collectivités territoriales. Les collectivités locales ont été sollicitées au mois d'octobre 2002 pour constituer en urgence des dossiers destinés à permettre des consolidations d'emplois pour les jeunes en activité dans ces collectivités. Outre la charge de travail importante qu'a représentée pour elles la constitution de ces dossiers, on constate aujourd'hui que l'Etat refuse de financer les plans de consolidation des emplois jeunes au sein des collectivités locales et qu'il n'y a pas de suite donnée aux dossiers constitués à cet effet. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions sont prévues pour concrétiser les engagements antérieurs de l'Etat d'assurer pendant trois ans un financement permettant la consolidation des emplois jeunes des collectivités territoriales et, par-là, le maintien d'activités dont l'utilité sociale est reconnue et appréciée par la population.