Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que, lors de la discussion devant l'Assemblée nationale du PLFSS 2007, un amendement de M. Vasselle concernant la représentativité à la CNAM des syndicats de médecins généralistes, a été adopté avec son approbation. Cet amendement, qui tend à refuser la prise en compte du résultat des dernières élections au sein de la profession, ne semble trouver qu'une explication : les syndicats aujourd'hui largement majoritaires ne partagent pas les orientations qu'il propose conjointement avec la direction de la CNAM. La démocratie ne saurait se satisfaire d'un tel détournement. En voulant ainsi passer en force pour imposer ce texte, le risque est fort de braquer les intéressés et de déboucher sur un conflit majeur avec les médecins généralistes. Aussi, il apparaît urgent de reconnaître les organisations syndicales en fonction de leur représentativité effective et d'éviter ainsi un affrontement dont le système de protection social n'a nullement besoin.