Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi du 21 août 2003 instaurant, depuis le 1er janvier 2004, la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé leur carrière très jeunes, entre quatorze et seize ans, et ont cotisé plus de quarante années. Ce dispositif a été reconduit chaque année, entre le 30 novembre et le 31 décembre. Or, d'après les informations recueillies auprès de personnes se préoccupant actuellement de leur dossier, il semble que, pour l'année 2008, il pourrait cesser le 1er décembre. C'est ce que la CRAM du Languedoc-Roussillon et la CNAV semblent avoir reçu comme indication afin d'informer le public. Ainsi, les personnes nées entre le 1er janvier et le 31 décembre 1952 ne pourraient bénéficier de la retraite anticipée en 2008 bien qu'ayant débuté leur carrière entre quatorze et seize ans et cotisé plus de quarante ans. Il lui demande, si ces informations étaient fondées, de tout mettre en oeuvre pour que ce dispositif ne soit pas remis en cause et de l'informer des intentions du Gouvernement sur ce dossier.