Réponse publiée le 20 mars 2007

Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure certaines populations de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et d'insertion sociale, mais sont déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible. Il y a lieu de souligner, qu'au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter la production de places d'examen. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, 55 inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Le délai de présentation dans le département de la Moselle est de deux semaines à deux mois entre deux épreuves pratiques de la catégorie B. Toutefois, ce délai varie d'une école de conduite à l'autre. Par ailleurs, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et d'une volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution de places et gestion de places, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été mise au point. Les écoles de conduite concernées par la mise en place de cette méthode, dans 33 départements, sont généralement satisfaites des nouvelles modalités de calcul retenues. En effet, le nouveau système d'attribution des places d'examen a pour résultat une meilleure régularité du nombre de places mensuel attribué, facilitant l'organisation des formations pédagogiques et le travail des enseignants. Cette nouvelle méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire a fait l'objet d'une lettre-circulaire, en date du 13 janvier 2006, publiée au Bulletin officiel n° 3 du 25 février 2006 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire et notamment au mois de juillet 2007 dans le département de la Moselle. Les frais de formation, qui sont à la charge des candidats, sont directement perçus par les établissements d'enseignement de la conduite. C'est pourquoi il importe, lors de l'inscription dans une école de conduite, de se renseigner précisément sur les prestations offertes et leurs coûts. Quoi qu'il en soit, l'administration se doit de veiller à ce que les écoles de conduite dispensent une formation de qualité, à même de faire progresser le taux de réussite, en adéquation avec le nombre de places d'examen mis à disposition. De ce fait, la nouvelle méthode d'attribution des places d'examen repose sur des critères d'attribution des places plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. Elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique générale et du nombre de candidats examinés en première présentation pour les épreuves pratiques. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés et aptes à réussir à la première présentation. Les cellules de l'éducation routière des directions départementales de l'équipement sont à l'écoute des écoles de conduite. De ce fait, les établissements d'enseignement de la conduite rencontrant des difficultés peuvent toujours bénéficier d'une assistance ponctuelle, engageant chacun des partenaires pour une amélioration finale du fonctionnement du système formation/examen.