Réponse publiée le 6 mars 2007

Le titre  III de la charte du service civil volontaire relatif au tutorat, qui s'impose aux organismes agréés, prévoit que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut organiser des journées d'information et de formation des tuteurs. Dans ce cas, leur participation est obligatoire. Leur rôle est d'assurer un tutorat individualisé tout au long du service civil volontaire du jeune, en faisant régulièrement un point sur le déroulement de sa mission. Afin d'accompagner les structures agréées, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a élaboré un canevas de cette formation. Si le tuteur n'est pas suffisamment formé pour assurer la formation et l'accompagnement à l'emploi, la structure doit recourir à des professionnels pour dispenser ces prestations. C'est pourquoi le soutien financier apporté par l'Agence aux structures d'accueil des jeunes s'élève chaque mois à 175 euros par volontaire - 100 euros pour l'accompagnement et 75 euros pour la mise en place de la formation aux valeurs civiques (décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier de l'Ëtat). Ce soutien doit permettre aux structures d'assurer des prestations de qualité. Dans le cas contraire, l'agrément peut être retiré, sachant que l'Agence est chargée de procéder à des contrôles.