Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la récupération des eaux pluviales qui est une mesure simple permettant d'économiser l'eau. En effet, l'eau de pluie peut être utilisée pour la lutte contre les incendies, l'entretien, l'arrosage, les lave-linge et enfin les toilettes. Pour ce dernier usage, il semble que les DDASS, d'ailleurs de façon disparate, invoquent des problèmes sanitaires. En conséquence, au moment où le Parlement débat sur le projet de l'eau et les milieux aquatiques dans lequel est inscrit un crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales, il lui demande, d'une part, les raisons pour lesquelles la direction générale de la santé (DGS) tarde à énoncer des règles claires sur l'usage de l'eau de pluie pour des usages non alimentaires et non corporels et, d'autre part, les mesures qu'il entend prendre sur ce dossier.