Réponse publiée le 13 février 2007

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés que rencontrent nos concitoyens, notamment la montée des prix de l'énergie et s'emploie à y répondre. Le Premier ministre a ainsi annoncé plusieurs mesures en mai 2006. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des autres filières énergétiques, comme le nucléaire, pour produire de l'électricité. En second lieu, il a été souhaité que soit partagé équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés en vue de préparer l'avenir. Par ailleurs, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures favorables aux ménages français, comme par exemple le renforcement des incitations pour l'achat de véhicules propres ou encore pour la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol en lieu et place de l'essence, pour les prochaines années. En ce qui concerne les prix, une commission, composée notamment de parlementaires, avait été nommée en septembre 2005 afin d'examiner l'existence d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix constatée. Le rapport définitif communiqué par cette commission a indiqué que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour les onze premiers mois de l'année 2006 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 468 MEUR. Ces orientations ont été reprises en tenant compte du fait que le niveau de prix connu actuellement est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, le Gouvernement souhaite que les différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. C'est ainsi que le 2 janvier 2007 a été mis en ligne un site internet affichant les prix de carburant en temps réel, permettant ainsi aux consommateurs de faire jouer la concurrence et, par là-même, de profiter des meilleurs prix. Ce travail doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public afin de réduire la consommation énergétique. C'est pourquoi, un décret a été publié en novembre 2006, qui imposera à compter du 1er mars 2007 une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités. Enfin, l'action du Gouvernement sur les opérateurs pétroliers a permis de faire baisser les prix depuis le début du mois d'août 2006. En effet, les cours internationaux de pétrole brut ayant reculé, les prix à la consommation ont répercuté cette baisse pour le bénéfice du consommateur. Le prix moyen de l'essence a ainsi baissé de près de 17 centimes d'euros par litre, celui du gazole de 10 centimes d'euros par litre et celui du fioul domestique de 9 centimes d'euros par litre.