Réponse publiée le 27 février 2007

L'attention du Gouvernement est appelée sur le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), et notamment la place des fonds sociaux européens (FSE). L'honorable parlementaire souhaite savoir si des réflexions sont en cours sur la pérennité des structures concernées et si les acteurs du secteur sont associés à ces réflexions. La consolidation et le développement des SIAE en vue d'apporter une offre d'insertion de qualité aux personnes et aux territoires est une préoccupation forte du Gouvernement traduite depuis 2005 dans le plan de cohésion sociale. À ce titre ont été créées des aides nouvelles à l'accompagnement, dans les chantiers d'insertion et les associations intermédiaires les moyens des fonds départementaux pour l'insertion ont été plus que doublés et portés à 21 MEUR et des objectifs de croissance des postes dans les entreprises d'insertion ont été fixés de l3 000 à 15 000. Enfin, les nouveaux contrats aidés du plan de cohésion sociale ont fait l'objet d'aménagements de durée, mais aussi de coûts, plus favorables pour les employeurs. S'il est trop tôt pour disposer d'une vision complète de la nouvelle programmation 2007-2013 du FSE, il est d'ores et déjà possible de souligner que les apports en direction des entreprises d'insertion devraient demeurer au niveau de la précédente programmation, alors même que l'enveloppe globale dont dispose la France baisse de plus de 20 %. L'expertise des fédérations et réseaux est de plus en plus sollicitée par les pouvoirs publics comme en témoigne la constitution en cours d'un centre national d'appui et de ressources, regroupant les principaux réseaux et fédérations avec le concours de l'État, du FSE et de la Caisse des dépôts et consignations. De même, la mobilisation, en appui des SIAE au niveau local des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), souvent sur les questions de gestion et de financement (plus de 1 000 SIAE accompagnées) témoigne de la volonté du Gouvernement de consolider les SIAE. En 2007, l'ensemble des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique sera doté d'outils de pilotage permettant que les acteurs locaux apportent, au développement et à la consolidation d'une offre d'insertion de qualité, toute leur énergie et expertise.