Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les ressources des personnes en situation de handicap. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue une réelle avancée pour les personnes confrontées au problème du handicap. Néanmoins, l'accès à la formation et à l'emploi leur est encore difficile. En outre, les personnes qui sont dans l'impossibilité de travailler en raison de leur handicap ne disposent d'aucune garantie d'attribution d'un revenu d'existence décent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des personnes handicapées et s'il est dans ses intentions d'instaurer un revenu d'existence.