Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des présidents d'associations sportives. En effet, il s'agirait de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, qui deviennent de plus en plus croissantes et lourdes pour ces derniers. Cela renvoie à la responsabilité civile et financière des administrateurs. Jusqu'où leur responsabilité pénale est-elle engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leur doléances ? De plus, quel sera le champ d'application des conventions sportives du sport et comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ? Devant la spécialisation et professionnalisation de ces postes, est-il prévu des cycles de formation ? Par ailleurs, ils expriment le souhait d'obtenir une protection juridique face au flou qui entoure aujourd'hui leurs fonctions. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre dans le but d'éclaircir la position de ces derniers car l'importance du tissu associatif dans notre société est considérable et son rôle est fondamental.