passeport
Question de :
M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste
M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les modalités de livraison des passeports en milieu rural. La distribution des passeports a été confiée à une société privée qui les dépose en mairies. Or, en raison des horaires d'ouverture réduits des mairies des petites communes rurales, le transporteur trouve bien souvent porte fermée. Au bout de trois passages infructueux, les passeports sont donc renvoyés à l'Imprimerie nationale, où ils sont détruits dans un délai d'un mois. Il est étonnant qu'une entreprise privée soit en charge de la distribution des passeports, documents officiels et précieux. La distribution des cartes d'identité ne pose pourtant pas les mêmes problèmes, puisqu'elles sont transmises par les sous-préfectures en concertation avec les mairies ou peuvent, dans certains cas, être envoyées en recommandé aux personnes concernées. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement de revoir les modalités de distribution des passeports et d'éviter que les habitants des communes rurales soient une fois encore marginalisés de par leur situation géographique.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Le ministère de l'intérieur a pris acte de la décision du Conseil d'État du 3 mars 2006 et, afin que nos compatriotes disposent, dans les meilleurs délais, de titres qui leur permettent de se rendre aux États-Unis sans visa, a décidé immédiatement de confier à l'Imprimerie nationale la production, la personnalisation et l'expédition des passeports électroniques. Il appartient désormais à l`Imprimerie nationale de fournir les prestations qui lui sont demandées et l'Imprimerie nationale a retenu une entreprise privée pour la prestation d'expédition. Ce nouveau mode d'acheminement pose certaines difficultés pour les petites collectivités territoriales. Aussi, les services du ministère ont étudié, dans le cadre du monopole dévolu à l'Imprimerie nationale, une solution alternative pour les petites mairies qui repose sur une offre du groupe La Poste. Cette solution permet, en cas d'échec de la livraison d'un pli contenant des passeports électroniques, de mettre celui-ci en instance au bureau de poste le plus proche. Cette solution qui a entraîné une modification du processus de production à l'Imprimerie nationale, a été mise en place le 23 janvier et permettra progressivement de résoudre toutes les difficultés.
Auteur : M. Didier Mathus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 26 décembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007