Question écrite n° 11400 :
éducateurs spécialisés

12e Législature

Question de : Mme Martine Billard
Paris (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pénurie grandissante d'éducateurs spécialisés aptes à travailler dans les établissements médico-sociaux intervenant dans le champ du handicap. La formation pour le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé se fait dans des centres habilités par les directions régionales de l'action sanitaire et sociale. Cette formation est de trois ans en voie directe (avec statut d'étudiant) ou de quatre ans (avec statut salarié) ; elle peut aussi être acquise par une filière d'apprentissage. Le nombre de places dans les centres de formation est soumis à un numerus clausus. Si 3 000 places supplémentaires ont été ouvertes l'an dernier, l'effort quantitatif paraît très nettement insuffisant pour faire face à la pénurie. En effet, selon les estimations des organisations professionnelles, plus de 30 000 professionnels vont prendre leur retraite dans les cinq ans (soit 15 % de l'effectif). Sur dix ans, un tiers des professionnels spécialisés seront partis à la retraite. Compte tenu de la durée minimum des différentes filières de formation exposées ci-dessus, il faudrait 6 000 étudiants supplémentaires tous les ans pour combler le déficit. En outre, elle suggère de développer la filière de formation par apprentissage au niveau des régions, en liaison avec les divers dispositifs d'apprentissage mis en oeuvre par les conseils régionaux. Par ailleurs, elle attire son attention sur le fait qu'un aspect qualitatif s'ajoute à la pénurie quantitative. Ce sont les internats prenant en charge les populations les plus difficiles (jeunes ayant des troubles du comportement, jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance, handicapés lourds) qui sont les plus touchés par la pénurie, parce que les éducateurs spécialisés s'orientent en priorité vers des secteurs d'accueil en externat, dans lesquels les horaires de travail sont plus attractifs. En conséquence, des structures d'internat ont déjà commencé à fermer. Une revalorisation des salaires des éducateurs intervenant dans les secteurs les plus difficiles serait peut-être à même de rééquilibrer les recrutements. Aussi, lui demande-t-elle ce qu'il compte mettre en oeuvre de façon urgente pour le recrutement d'éducateurs spécialisés, afin de ne pas mettre en péril le fonctionnement de ce domaine de l'action sociale et d'aide aux personnes handicapées, alors que la compensation des handicaps a été annoncée comme une priorité du quinquennat.

Réponse publiée le 21 avril 2003

Conscient des besoins croissants en travailleurs sociaux, et notamment en éducateurs spécialisés, le Gouvernement a mis en place un plan pluriannuel d'augmentation du nombre de places de formation en travail social. A la rentrée scolaire de 2002, trois mille places supplémentaires ont été ouvertes dans les centres de formation en travail social pour les formations initiales, dont neuf cent trente pour les éducateurs spécialisés. Ce plan se poursuit jusqu'en 2004. La validation des acquis de l'expérience, inscrite à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, permettra aux candidats d'obtenir tout ou partie d'un titre à finalité professionnelle. Ce dispositif permet de réduire la durée et le coût de formation et offre l'avantage de diminuer les périodes d'absence du personnel en situation d'emploi. Les travaux pour ouvrir le diplôme d'éducateur spécialisé à la validation des acquis de l'expérience sont d'ores et déjà engagés et devraient être finalisés au second semestre 2003. Par ailleurs, dans l'optique de diversifier les voies d'accès à la qualification, les formations d'éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur font actuellement l'objet d'une expérimentation de formation par la voie de l'apprentissage. Avec les perspectives de décentralisation, les régions pourraient être amenées à s'impliquer fortement dans ce champ. Pour ce qui est d'éventuelles mesures catégorielles en faveur des éducateurs dans les structures d'internat, elles supposent une négociation avec les fonctions publiques et les partenaires sociaux concernés dont les accords sont ensuite agréés par le ministre compétent après avis de la Commission nationale d'agrément où sont représentées les collectivités locales.

Données clés

Auteur : Mme Martine Billard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003

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