opérations de vote
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les papiers d'identité à présenter lors d'un vote. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de rajouter dans ces pièces justificatives la carte Vitale lorsque celle-ci sera pourvue d'une photo.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006