Réponse publiée le 10 avril 2007

La contrefaçon est un phénomène qui n'épargne aucun secteur d'activité et qui est susceptible, selon le domaine où elle porte, d'ajouter au préjudice économique des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs. Face à cette situation, la France s'est dotée d'un dispositif de lutte conséquent tant sur le plan préventif que répressif. Il associe les administrations (la direction générale de la police nationale - DGPN -, la direction générale des douanes et des droits indirects - DGDDI -, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), les partenaires institutionnels et les instances représentatives des différentes professions industrielles et commerciales concernés. Le ministère de l'intérieur a pris en compte, dès 1996, les enjeux de la lutte contre les contrefaçons en créant la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques. Cette brigade est rattachée à l'Office central pour la répression du faux-monnayage, qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire. Chargée de mener une action répressive contre les réseaux et les filières de contrefaçon, elle complète l'action de la douane, service davantage centré sur les saisies de marchandises dans le cadre d'une stratégie d'interception. Son activité opérationnelle s'exerce sur l'ensemble du territoire national. Elle est relayée par des correspondants techniques « atteinte à la propriété intellectuelle » en poste dans les services territoriaux de police judiciaire. Cette brigade déploie également une forte action en matière de coopération européenne et internationale tant avec les pays de transit des contrefaçons de pièces automobiles (Belgique et Pays-Bas) qu'avec les États où sont implantés les réseaux de production (Italie, Espagne, Turquie, Hongkong, Taiwan ou Europe de l'Est). Par ailleurs, les sanctions qui répriment les atteintes à la propriété intellectuelle ont été aggravées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a modifié le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, la vente de marchandises présentées sous une marque contrefaite est punie de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende et la production industrielle de cette marchandise, de quatre ans d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende. Ces peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende en cas de commission du délit en bande organisée. De plus, devant l'ampleur du phénomène de la contrefaçon et ses liens souvent avérés avec la criminalité organisée, les instances supranationales, comme Interpol, l'organisation mondiale des douanes, Europol ou la Commission européenne, ont développé une véritable coopération internationale, notamment par l'établissement de points de contacts nationaux et la recherche d'une harmonisation des législations. Si, traditionnellement, la contrefaçon concerne davantage les produits fabriqués en série (bijoux, montres, vêtements, articles de luxe...), la contrefaçon de denrées alimentaires semble aujourd'hui se développer et devenir un phénomène mondial. Parmi les produits alimentaires les plus couramment interceptés dans différents pays figurent principalement des alcools (Pays de l'Est et Irlande), des laits de nourrisson (Chine), des condiments (Afrique), des conserves de légumes (Russie), et bien d'autres produits tels que des bonbons, des gaufres, du chewing-gum... Bien que la saisie de denrées alimentaires effectuée en août 2006 par la DGDDI soit le seul cas de contrefaçon alimentaire observé en France au cours de l'année 2006, l'ensemble des services répressifs demeure particulièrement mobilisé et vigilant pour s'opposer à toute nouvelle tentative de ce type.